Présomption d'innocence: loi du 15 juin 2000

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Titre I - Dispositions renforçant la protection de la présomption d'innocence

Chapitre1 - Dispositions renforçant les droits de la défense et le respect du caractère contradictoire de la procédure

Section 1 - La garde à vue - commentaires
Section 2 - La mise en examen - commentaires
Section 3 - Le témoin assisté - commentaires
Section 4 - Le renforcement des droits des parties au cours de l'instruction - commentaires
Section 5 - L'extension des droits des parties au cours de l'audience de jugement - commentaires

Chapitre 2 - Les dispositions renforçant les garanties judiciaires en matière de détention provisoire

L'un des objectifs essentiels recherchés par la loi du 15 juin 2000 est de limiter, dans leur nombre comme dans leur durée, les détentions provisoires dont le caractère exceptionnel est désormais plus solennellement affirmé dans l'article 137 du code de procédure pénale.

Afin de permettre l'application des principes majeurs gouvernant les mesures de contraintes susceptibles d'être prononcées contre une personne mise en examen, la loi du 15 juin a très profondément modifié le régime de la détention provisoire, l'innovation essentielle de la réforme en la matière consistant en la création d'un magistrat spécialisé à qui est confié ce contentieux : le juge des libertés et de la détention. Le législateur a par ailleurs apporté des modifications au régime de la
détention provisoire.

Section 1 - L'instauration du juge des libertés et de la détention - commentaires
Section 2 - La limitation des conditions et des délais de la détention provisoire - commentaires

Chapitre 3 - Les dispositions renforçant le droit à être jugé dans un délai raisonnable

Section 1 - Le délai de jugement des prévenus détenus - commentaires
Section 2 - Le délai de jugement en comparution immédiate - commentaires

Chapitre 4 - Des dispositions relatives à la composition prévisionnelle des audiences pénales - commentaires

Chapitre 5 - Les dispositions relatives à la communication - commentaire

Titre II - Dispositions renforçant les droits des victimes

Plusieurs dispositions de la loi du 15 juin 2000 ont pour objet d'améliorer la situation des victimes lors de la phase du jugement correctionnel. Les victimes seront mieux accueillies, mieux écoutées, mieux protégées et mieux indemnisées.

Chapitre 1 - Les dispositions réprimant l'atteinte à la dignité d'une victime d'une infraction pénale - commentaires

Chapitre 2 - Le renforcement des droits de la victime ou de la partie civile au cours de la procédure d'instruction

Plusieurs dispositions de la loi ont renforcé les droits des victimes au cours de la procédure d'instruction.

Section 1 - La plainte et l'avancement de l'instruction - commentaires
Section 2 - Les dispositions tendant à garantir le respect d'une durée raisonnable de l'information - commentaires

Chapitre 3 - Dispositions relatives aux associations aide aux victimes et aux constitutions de partie civile

Section 1 - Dispositions relatives aux associations d'aide aux victimes - commentaires
Section 2 - Dispositions relatives aux contributions de partie civile - commentaires

Chapitre 4 - Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes - commentaires