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fond
JURIDIQUE Principes  
Justice
  Organisation judiciaire : Pour bien comprende la Justice et son fonctionnement
  organisation des deux types de juridictions françaises.
  Principes fondamentaux de la justice Gratuité, équité, indépendance, procès équitable, les droits de chaque justiciable.
   
Droits de la défense
  Présentation Présentation et historique du principe des Droits de la défense.
  Présomption d'innocence Loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
   
Quelques textes fondamentaux
  Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789 L'un des premiers textes reconnaissant des Droits inaliénables à l'Homme.
  Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10 décembre 1948 Résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
  Constitution française, 04 octobre 1958 Norme juridique supérieure, la Constitution de 1958 organise la Vème République française.