| JURIDIQUE Principes |
| Justice | ||
Organisation judiciaire : |
Pour bien comprende la Justice et son fonctionnement | |
| organisation des deux types de juridictions françaises. | ||
Principes fondamentaux de la justice |
Gratuité, équité, indépendance, procès équitable, les droits de chaque justiciable. | |
| Droits de la défense | ||
Présentation |
Présentation et historique du principe des Droits de la défense. | |
Présomption d'innocence |
Loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. | |
| Quelques textes fondamentaux | ||
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789 |
L'un des premiers textes reconnaissant des Droits inaliénables à l'Homme. | |
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10 décembre 1948 |
Résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies. | |
Constitution française, 04 octobre 1958 |
Norme juridique supérieure, la Constitution de 1958 organise la Vème République française. | |